CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Hole in One, spécialisé dans la vente de vêtements et accessoires textiles inspirés de l’univers du golf, auprès de consommateurs, via le site internet hole-in-one.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Le site www.hole-in-one.fr est édité par :
- Dénomination sociale : Hole in One
- Forme juridique : S.A.S.
- Capital social : 10.5K €
- Siège social : 1 rue de l’Hotel St Paul 75004 Paris
- SIRET : 992 672 899 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire : FR 7501.992 672 899
Email : hello@hole-in-one.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 200 € d’achat, selon les conditions précisées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande sur le site hole-in-one.fr via le processus de commande en ligne.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site.
7. LIVRAISON
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.